Dernière mise à jour : 23 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué sur la plateforme Atelier Mods, éditée par [À RENSEIGNER], [À RENSEIGNER]. Email : [À RENSEIGNER].
Atelier Mods propose un accès à une plateforme numérique comprenant :
Ces services sont accessibles via un abonnement VIP (contenu numérique à exécution immédiate).
Les prix sont affichés en euros TTC sur la page d'abonnement. Atelier Mods se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Atelier Mods.
L'accès au contenu VIP est activé immédiatement après confirmation du paiement. L'abonnement est personnel et non cessible.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec le consentement préalable et exprès de l'acheteur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Lors de la souscription, l'acheteur coche une case dédiée confirmant : (1) qu'il demande l'exécution immédiate du contrat, et (2) qu'il reconnaît renoncer ainsi à son droit de rétractation.
Note — Phase 21B : le mécanisme de recueil du consentement exprès et de la renonciation sera implémenté lors de la phase suivante.
L'abonnement VIP est valable pour la durée indiquée lors de la souscription. En cas de résiliation par l'utilisateur, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Atelier Mods peut résilier l'accès en cas de violation des CGU.
Les données relatives aux transactions sont conservées pendant 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce) à des fins comptables et fiscales.
Atelier Mods s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir en garantir un accès ininterrompu. La responsabilité d'Atelier Mods est limitée au montant payé par l'utilisateur.
En cas de litige, l'utilisateur peut contacter [À RENSEIGNER] pour tenter une résolution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.